Règlements communaux
Les règlements communaux définissent les règles et dispositions qui encadrent la vie publique à Prilly. Ils précisent les droits et les obligations applicables dans différents domaines, tels que l'administration, les constructions, la sécurité, l'environnement ou encore l'utilisation des espaces publics. Cette page rassemble les règlements en vigueur afin de permettre à chacune et chacun d'accéder facilement à une information officielle, claire et à jour.
Urbanisme, construction & procédés de réclame
Gestion des déchets
Énergies
- Directive municipale sur le montant annuel des indemnités communales liées à la distribution d'électricité
- Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité et son AVENANT n° 1 en vigueur au 10 janvier 2022
- Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (FEE) et son AVENANT n° 1 en vigueur au 10 janvier 2022
- Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux
- Directive communale relative aux taxes sur l'évacuation des eaux
Conditions générales relatives aux contrats d'entreprise
Stationnement
Infrastructures, espaces publics et domaine public
- Tarif des taxes et émoluments pour usage du domaine public
- Règlement sur les jardins familiaux de Sous-Cery
- Conditions de location du refuge communal
- Règlement de la piscine de la Fleur-de-Lys
- Règlement du beach-volley de la piscine de la Fleur-de-Lys
- Règlement de la piscine couverte de Fontadel
- Règlement sur les inhumations et les cimetières
- Règlement du Conseil communal
Administration générale
Route de Cossonay 40
Case postale 96
1008 Prilly / VD - Suisse
Tél. +41 21 622 72 11
E-mail greffe(at)prilly.ch