Séance du 5 octobre 2026
Ordre du jour de la séance :
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Ordre du jour
Communications municipales :
Préavis 16-2026
Préavis 16-2026: relatif à la fixation de la rémunération et autres indemnités du Syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Annexe: Règlement d'organisation de la Municipalité
Préavis 18-2026
Préavis 18-2026: soumettant les demandes d'autorisations générales pour la durée de la législature 2026-2031
Préavis 19-2026
Préavis 19-2026: relatif à
- la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions et aliénations d’immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières jusqu'à concurrence de CHF 100'000.- par cas et pour un total maximum de CHF 200'000.- par année, charges éventuelles comprises
- la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles et de droits réels immobiliers jusqu’à concurrence de CHF 10'000'000.- pour l’ensemble de la législature, uniquement dans le cadre des objets répondant aux critères de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Préavis 20-2026
Préavis 20-2026: Concernant la mise à jour du Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
Annexe: Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
Interpellations :
Réponse municipale à l’interpellation INT 03-2026 : "Renforcer la gouvernance des projets transversaux et l’information du Conseil communal " déposée par Javier Bardelloni et consorts
Réponse municipale à l’interpellation INT 04-2026 : relative à l’ "Insécurité du quartier de Malley-Gare" déposée par Didier Callmander et consorts