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Séance du 4 octobre 2021


Ordre du jour de la séance :

Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour


Préavis N° 2-2021

Préavis N° 2-2021 sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre de CHF 1'390'000.- destiné à l'évolution de l'informatique communale de 2021 à 2026

Annexe : présentation du Plan directeur informatique

Préavis N° 16-2021

Préavis N° 16-2021 sollicitant un crédit de CHF 300'000.00 destiné à la désaffectation partielle du cimetière communal

Préavis N° 20-2021

Préavis N° 20-2021 sollicitant un crédit de CHF 332'000.00 destiné au remplacement et à l'acquisition de véhicules de voirie pour l'année 2022

Préavis N° 21-2021

Préavis N° 21-2021 concernant l'adaptation du Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l'électricité et du Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (FEE)

Annexe 1 : Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l'électricité

Annexe 2 : Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (FEE)

Annexe 3 : Projet de modification de la Directive municipale sur le montant annuel des indemnités communales liées à la distribution de l'électricité


Liste des commissions :

Liste des commissions 7-2021