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Séance du 15 septembre 2022


Ordre du jour de la séance :

Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour


Préavis N° 13-2022

Préavis N° 13-2022 visant à l'acquisition et à l'aliénation de la parcelle 1364. pour une valeur de CHF 62'000'000.-, via le droit de préemption, en faveur de la construction de logements à loyer abordable

Annexe 1 : plan de situation

Annexe 2 : Offre ferme de rachat de la SCHL


Liste des commissions :

Liste des commissions séance 6-2022