Séance du 18 novembre 2019

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Ordre du jour

Communication de la Municipalité au Conseil communal relative aux préavis 13-2019, 14-2019 et 15-2019

Préavis N° 8-2019 soumettant l'adoption du plan général d'affectation (PGA) Documents soumis à l'adoption du Conseil communal :

Annexe 1 : Plan générale d'affectation - Règlement

Annexe 2 : Plan N° 1 PGA

Annexe 3 : Plan N° 2 Degrés de sensibilité au bruit

Annexe 4 : Plan N° 3 Limites de constructions

Annexe 5 : Plan N° 4 PPA Grand-Pré

Annexe 6 : Plan N° 5 PPA Grand-Vigne - Floréal

Annexe 7 : Plan N° 6 PPA Sous-le-Désert

Annexe 8 : Plan N° 7 PPA Aux Flumeaux

Annexe 9 : Plan N° 8 PEP Chablais

Annexe 10 : Règlement PEP Chablais

Annexe 11 : Modification du Plan Directeur Communal

Documents non soumis à l'adoption du Conseil communal :

Annexe 12 : listing des signataires des 85 oppositions à l'affectation du secteur du Pré-Bournoud

Annexe 13 : Oppositions

Annexe 14 : Relevé des lisières forestières

Annexe 15 : Rapport 47OAT

Annexe 16 : Rapport de conformité fiche A11

Annexe 17 : Plan explicatif des limites de constructions

Préavis N° 13-2019 soumettant l'acquisition, par la Commune, de la parcelle N° 664 sis au chemin de Grand-Vigne 11 à Prilly, propriété de la Société Immobilière (SI) Sous le Collège SA, en vue de la constitution d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) en faveur de la Caisse Intercommunale de Pension (CIP)

Annexe 1 : extrait du registre foncier

Annexe 2 : plan de situation 

Préavis N° 14-2019 soumettant l'octroi d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) en faveur de la Caisse intercommunale de pensions (CIP) d'une durée de 70 ans sur les parcelles N° 664 et 666 sises au chemin de Grand-Vigne 11 à Prilly

Préavis N° 15-2019 soumettant la cession de la part de copropriété N° 594-1 (1/10) de l'immeuble sis à l'Avenue de la Confrérie 36 à Prilly, propriété de la Ville de Prilly à la Société Immobilière (SI) Sous le Collège SA

Annexe 1 : extrait du registre foncier

Postulat de Madame la Conseillère Geneviève Noseda Guignard "Créer des emplois protégés en entreprise - une expérience valorisante et responsable"

Interpellation de Madame la Conseillère Johanna Monney "Institutions culturelles et structures sportives : quels avantages pour les Prilléran(nes) ?

Réponse municipale à l'interpellation de Monsieur le Conseiller David Boulaz & Consorts "LEB : L'exploitation déraille..."

Liste des commissions

Liste des conseillers

Procès-verbal décisionnel de la séance du 18 novembre 2019