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Planifications communales

Elles sont définies par :

Equipement communautaire

Financement de l'équipement communautaire :
Un règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds, s'applique :

Contact

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