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Règlements communaux

Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive communale concernant la gestion des déchets urbains ménagers

Règlement du fonds d'encouragement communale pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables

Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux

Directive communale relative aux taxes sur l'évacuation des eaux


Règlement sur les jardins familiaux de Sous-Cery

Règlement d'utilisation du refuge communal

Règlement de la piscine de la Fleur-de-Lys

Règlement du beach-volley de la piscine de la Fleur-de-Lys

Règlement de la piscine couverte de Fontadel


Règlement communal de protection des arbres

Règlement communal sur les procédés de réclame

Aménagement du territoire (plan directeur communal, plans partiels d'affectation, règlements etc.)


Règlement du conseil communal

Règlement communal sur les chiens

Règlementation sur les macarons de stationnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infos pratiques

Horaires des guichets

Matin: 8h00 - 11h45
Après-midi: 13h30 - 16h30

Contact

Administration communale

Route de Cossonay 40
Case postale 96
1008 Prilly / VD - Suisse

Tél. +41 21 622 72 11
Fax +41 21 622 72 05
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Numéros utiles

Police urgences : 117
Pompiers urgences : 118
Urgence santé : 144
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