Règlements communaux
Règlement communal sur la gestion des déchets
Directive communale concernant la gestion des déchets urbains ménagers
Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité et son AVENANT n° 1 en vigueur au 10 janvier 2022
Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (FEE) et son AVENANT n° 1 en vigueur au 10 janvier 2022
Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux
Directive communale relative aux taxes sur l'évacuation des eaux
Tarif des taxes et émoluments pour usage du domaine public
Règlement sur les jardins familiaux de Sous-Cery
Règlement d'utilisation du refuge communal
Règlement de la piscine de la Fleur-de-Lys
Règlement du beach-volley de la piscine de la Fleur-de-Lys
Règlement de la piscine couverte de Fontadel
Règlement communal de protection des arbres
Règlement communal sur les procédés de réclame
Aménagement du territoire (plan directeur communal, plans partiels d'affectation, règlements etc.)
Règlement communal sur les chiens
Règlementation sur les macarons de stationnement
Règlement communal concernant l'exercice des activités économiques