Séance des 28 et 29 octobre 2019
Ordre du jour de la séance :
Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour
Préavis N° 8-2019
Préavis N° 8-2019 soumettant l'adoption du plan général d'affectation (PGA)
Documents soumis à l'adoption du Conseil communal :
Annexe 1 : Plan générale d'affectation - Règlement
Annexe 2 : Plan N° 1 PGA
Annexe 3 : Plan N° 2 Degrés de sensibilité au bruit
Annexe 4 : Plan N° 3 Limites de constructions
Annexe 5 : Plan N° 4 PPA Grand-Pré
Annexe 6 : Plan N° 5 PPA Grand-Vigne - Floréal
Annexe 7 : Plan N° 6 PPA Sous-le-Désert
Annexe 8 : Plan N° 7 PPA Aux Flumeaux
Annexe 9 : Plan N° 8 PEP Chablais
Annexe 10 : Règlement PEP Chablais
Annexe 11 : Modification du Plan Directeur Communal
Documents non soumis à l'adoption du Conseil communal :
Annexe 12 : listing des signataires des 85 oppositions à l'affectation du secteur du Pré-Bournoud
Annexe 13 : Oppositions
Annexe 14 : Relevé des lisières forestières
Annexe 15 : Rapport 47OAT
Annexe 16 : Rapport de conformité fiche A11
Annexe 17 : Plan explicatif des limites de constructions
Préavis N° 11-2019
Préavis N° 11-2019 soumettant l'arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021
Annexe : arrêté d'imposition
Préavis N° 12-2019
Préavis N° 12-2019 sollicitant la création d'un Fonds pour le développement durable, le renforcement du Fonds pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et la perception d'un émolument pour l'éclairage public en vue de pérenniser la politique «Energie-Climat» de la Commune
Annexe 1 : Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
Annexe 2 : Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (FEE)
Annexe 3 : Règlement sur l'utilisation du Fonds communal pour le développement durable (FDD)
Annexe 4 : Directive municipale sur le montant annuel des indemnités communales liées à la distribution d'électricité
Liste des commissions :
Liste des conseillers :
Procès-verbal :
Procès-verbal décisionnel des séances des 28 et 29 octobre 2019