Préavis et Rapports 2011

• Préavis N° 01-2011 Sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre couvrant l'évolution de l'informatique communale de 2011 à 2016.
• Préavis N° 02-2011 Sollicitant un crédit d’ouvrage de CHF 8'216'000.-- pour le réaménagement complet de la route de Broye, le remplacement des collecteurs d’eaux usées et la mise à ciel ouvert du ruisseau de Broye et répondant au postulat, déposé le 22 octobre 2007, de Monsieur le Conseiller Gérald Dépraz « Pour une étude globale des axes de circulation du secteur de Broye ».
• Préavis N° 03-2011 Sollicitant un crédit de CHF 1'300’000.- relatif à la rénovation des installations techniques de chauffage et de ventilation de la piscine de Fontadel.
• Préavis N° 04-2011 Sollicitant un crédit d’étude de CHF 200'000.- pour : / a) la participation de la Commune de Prilly au financement du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) à hauteur de CHF 160'000- (5ème crédit) / b) la participation de la Commune de Prilly au financement du Schéma directeur du Nord lausannois (SDNL) à hauteur de CHF 40'000.-.
• Préavis N° 05-2011 Relatif à l’adhésion de la Commune de Prilly au Groupement du Triage forestier intercommunal de la Venoge ainsi qu’à l’autorisation d’établir un contrat de prestations avec ledit groupement.
• Préavis N° 06-2011 Sollicitant un crédit d'investissement de CHF 4'000'000.- destiné à a création de la société CADOUEST SA pour le développement du réseau du chauffage à distance sur le territoire des communes de Renens et Prilly, ainsi que l'octroi d'un cautionnement solidaire pour un montant maximum de CHF 3'700'000.-.
• Préavis N° 07-2011 Sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre de CHF 2'670'000.- destiné à l'entretien, à la rénovation et à la maintenance des immeubles du patrimoine communal pour la législature 2011-2016.
• Préavis N° 08-2011 Demandant la ratification de la convention réglant les rapports entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens concernant la gestion du Centre intercommunal de glace de Malley SA (CIGM).
• Préavis N° 09-2011 Sollicitant l’octroi d’un crédit-cadre de CHF 200’000.-- destiné au remplacement des candélabres pour la législature 2011-2016.
• Préavis N° 10-2011 Sollicitant l'octroi d'un crédit de CHF 3'640'000.- destiné à la démolition et reconstruction du bâtiment du restaurant de la piscine de la Fleur-de-Lys.
• Préavis N° 11-2011 Sollicitant l'octroi d'un crédit d'étude de CHF 630'000.- TTC destiné au financement du projet d'ouvrage (part prillérane) de l'axe fort «Bus à haut niveau de service (BHNS)» prévu dans le cadre du PALM.
• Préavis N° 12-2011 Relatif à la mise en place d'une aide individuelle au logement et répondant au postulat n° P06-2008 de Monsieur le Conseiller Jean-Pierre Rosset & Consorts «Pour étudier et faire un rapport sur les effets et les moyens nécessaires pour créer et développer l'aide au logement dans notre Commune».
• Préavis N° 13-2011 Demandent un crédit de CHF 37'800.- TTC pour un mandat d'accompagnement dans l'élaboration d'un «objectif logement », participation cantonale déduite, et répondant partiellement aux postulats n° PO 10-2010 de Madame la Conseillère Patricia Clivaz Luchez & Consorts «Demandant la construction d'appartements protégées sur la Commune de Prilly » et n° PO 11-2010 de Madame la Conseillère Isabelle Aparicio & Consorts «Pour des logements subventionnés à Prilly».
• Préavis N° 14-2011 Soumettant les comptes de la STEP pour l’exercice 2010.
• Préavis N° 18-2011 Concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la durée de la législature 2011-2016.
• Préavis N° 19-2011 Sollicitant une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières pour la durée de la législature 2011-2016.
• Préavis N° 20-2011 Relatif à la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2011-2016.
• Préavis N° 21-2011 Relatif à l'autorisation générale de statuer sur les acquisitions de participations dans les sociétés commerciales pour la législature 2011-2016.
• Préavis N° 22-2011 Sollicitant un crédit d'études de CHF 390'000.- pour divers projets d'aménagement sur le territoire prilléran.
• Préavis N° 23-2011 Relatif à l'adoption d'un nouveau règlement sur l'aide sociale complémentaire communale.
• Préavis N° 24-2011 Soumettant le budget de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy pour l'exercice 2012.
• Préavis N° 26-2011 Relatif à la fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016.
• Préavis N° 27-2011 Concernant l’adoption des règlements relatifs à la mise sur pied d’un Conseil d’établissement pour les deux établissements scolaires de Prilly et environs, ainsi que l’approbation d’une modification des Statuts de l’ASIGOS et d’une Convention d’entente intercommunale en matière d’enseignement primaire.
• Rapport N° 01-2011 Répondant au postulat no PO 4-2010 de Monsieur le Conseiller Samuel David «demandant à la Municipalité de garantir des mesures liées à la sécurité à long terme en faveur de la population prillérane».
• Rapport N° 02-2011 Répondant au postulat de Madame la Conseillère Colette Lasserre Rouiller : "Pour un prix de l’électricité raisonnable à Prilly".
• Rapport N° 04-2011 Répondant au postulat N° PO 3-2009 de Monsieur le Conseiller Aldo Rota «Contribution partagée à l'aide et prévention de la jeunesse».
• Rapport N° 05-2011 Répondant partiellement au postulat N° PO 3-2010 de Monsieur le Conseiller Roger Saugy «demandant un rapport sur les possibilités qu'il y aurait d'engager des civilistes dans l'Administration ou dans les institutions dont elle est partie».
• Rapport intermédiaire 2011 Présentant l'état de traitement des motions et postulats encore en suspens et ayant été déposés et renvoyés à la Municipalité jusqu'au 31 décembre 2010.