Aménagement du territoire, police des constructions, enquêtes publiques, protection des arbres, relations SI et STEP et contrôle des citernes.

Coordonnées - contacts :	Urbanisme et Constructions Route de Cossonay 40 Case Postale 96 1008 Prilly Tél : +41 21 622 72 71 - Fax : +41 21 622 73 12 E-Mail : urbanisme@prilly.ch
Heures d'ouvertures au public :	de 08h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
Consultez la liste des prestations offertes SUR PLACE par le service "Urbanisme et Constructions". Retour Consultation de documents Délégué ou Commission dépendant de notre service Examen des possibilités de bâtir Demande de permis de construire Permis de construire Permis d'habiter Protection des arbres Protections des eaux Contrôle des citernes Constructions communales Consultation de documents (si possible sur rendez-vous) Plan directeur communal (P.D.L.) du 25.01.1995. Plan des zones (ce document est en révision et sera remplacé par le plan général d'affectation - P.G.A.). Règlement concernant le plan d'extension R.P.E. du 15.12.1951 (ce document est en révision et sera remplacé par le règlement sur le plan général d'affectation R.P.G.A.). Plan directeur localisé (secteur de Corminjoz actuellement à l'étude). Plans de quartier (P.Q.). Plans partiels d'affectation (P.P.A.). Plans fixant les limites de construction. Règlement communal de protection des arbres du 20.11.1981. Règlement communal sur l'épuration et l'évacuation des eaux du 13.09.1995. Plan cadastral. Délégué ou Commission dépendant de notre service Commission de salubrité. Délégué à la sécurité des accidents dus aux chantiers. Délégué à la prévention des incendies. Commission d'urbanisme. Examen des possibilités de bâtir Sur la base des règlements communaux énumérés ci-avant, notre service se tient à disposition pour l'examen des possibilités de bâtir préalablement à l'élaboration d'un projet de construction. Nous recommandons également aux propriétaires de nous soumettre leur projet de construction pour examen préalable au dépôt de la demande de permis de construire. Demande de permis de construire La demande de permis de construire est soumise à l'enquête publique durant 30 jours, conformément aux dispositions de l'art. 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Notre service renseigne sur les formalités relatives à la procédure d'enquête publique, organise et suit la procédure, prépare le préavis à l'attention de la Municipalité en vue de la délivrance ou du refus du permis de construire. Les dossiers d'enquête publique peuvent être consultés auprès de notre service durant le délai légal. Selon les dispositions de l'art. 111 LATC, la Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. Les travaux dispensés de l'enquête publique sont soumis à autorisation. Les avis d'enquêtes publiques sont insérés dans le quotidien 24 Heures, considérés comme journaux locaux de la Commune de Prilly ainsi que dans la Feuille des avis officiels (FAO). Permis de construire Lorsque le permis de construire est octroyé par la Municipalité, notre Service suit l'exécution des travaux, procède à l'examen final en présence de la Commission de Salubrité et préavise sur la délivrance du permis d'habitation. Le propriétaire ou son représentant sollicitera le permis d'habiter lorsque les travaux intérieurs et extérieurs seront suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des utilisateurs, au moins 15 jours avant l'occupation prévisible des locaux. Permis d'habiter Aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la Municipalité. Protection des arbres La demande d'autorisation d'abattage d'arbres protégés, au sens de notre règlement sur la protection des arbres du 20 novembre 1981, doit être affichée aux piliers publics durant 20 jours. Protections des eaux Notre service peut apporter des renseignements utiles au sujet de l'application du règlement communal sur l'épuration des eaux, du 13 septembre 1995. La carte des zones de protection des eaux peut être consultée auprès de notre service. Contrôle des citernes Tenue à jour des fichiers de révision, suivi des procédures d'invitation à réviser, vérifications des travaux lors d'installation ou de réfection de citernes, suivi des procédures de demande d'autorisation. Constructions communales Notre service élabore à l'attention de la Municipalité, les études préalables de faisabilité, puis représente le maître de l'ouvrage vis-à-vis des mandataires, entreprises et autres intervenants. - Rénovation et restructuration du bâtiment administratif communal "Le Château". Les projets de constructions communales ou intercommunales actuels en cours, sont les suivants : - Extension du Collège de Fontadel-Chasseur.