mardi, 07 septembre 2010
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Services communaux
Office de la population

Tenue du registre des habitants suisses et étrangers, arrivées et départs, registre des chiens, cartes d'identité et passeports.

Coordonnées - contacts : Office de la population
Ch. de Corminjoz 24
Case postale 96
1008 Prilly
Tél : +41 21 622 73 21 - Fax : +41 21 622 72 23
E-Mail : population@prilly.ch
Heures d'ouvertures au public : de 08h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
 
 
Consultez la liste des prestations offertes SUR PLACE
par le service "Office de la population".
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Annonce d'arrivée, de départ et changement d'adresse
Cartes d'identité
Renouvellement des permis d'établissement et de séjour pour étrangers
Délivrance d'attestations
Mineurs voyageants sans leur représentant légal
Registre des chiens
Annonce d'arrivée, de départ et changement d'adresse
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Arrivée
Chaque nouvel habitant est tenu de se présenter personnellement à nos bureaux, dans les 8 jours suivant son arrivée. L'un des conjoints peut représenter la famille. Un émolument de CHF 15.- par famille est perçu.
En aucun cas la fiche d'annonce d'arrivée remplie par la gérance ne dispense le locataire d'annoncer personnellement son changement d'adresse.
La taxe de changement d'adresse sur le permis d'établissement/de séjour se monte à CHF 65.- par adulte et de CHF 30.- par enfant de moins de 18 ans.
Le certificat de famille ainsi que l'acte de famille sont des documents établis par l'office d'état civil.

Document à fournir ...

• Pour les ressortissants suisses
Célibataires : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois).
Mariés, séparés, divorcés, veufs : certificat de famille suisse et/ou extrait de jugement de divorce ou acte d'origine.
Pour les personnes séjournant en résidence secondaire à Prilly : une attestation d'établissement (appelée également attestation de domicile ou de résidence ou certificat d'origine), établie spécifiquement par leur commune de résidence principale pour légitimer leur séjour en résidence secondaire à Prilly, est nécessaire.
• Pour les ressortissants étrangers
En provenance d'une autre commune vaudoise : passeport national et permis d'établissement ou de séjour en Suisse, livret de famille suisse si existant.
En provenance d'un autre canton ou de l'étranger : passeport national, différents documents qui vous seront spécifiés lors de votre annonce à nos bureaux.

Départ et changement d'adresse :
L'habitant qui quitte Prilly ou qui change d'adresse au sein de la commune doit annoncer son départ ou son déménagement à nos bureaux, au plus tard le jour de son départ, ou dans les 8 jours s'il reste dans la commune.
• Comment faire pour déclarer votre départ ou votre changement d'adresse ? 3 posibilités !
1. Remplir toutes les rubriques du formulaire en ligne, que vous trouverez sur notre page "Prestations en ligne", sise à l'accueil de notre service.
2. Se présenter personnellement au guichet, muni d'une pièce d'identité.
3. Adresser un courrier écrit mentionnant l'identité de toutes les personnes l'accompagnant, la date effective du changement d'adresse, ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).
Cartes d'identité
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• Conditions d'obtention
- Etre de nationalité suisse.
- Etre établi à Prilly en résidence principale.
- Se présenter PERSONNELLEMENT à notre office. Si le demandeur est mineur ou sous tutelle, la présence d'un représentant légal est également requise.
- La carte d'identité seule se demande à l'office de la population. Si vous souhaitez obtenir un passeport biométrique, un passeport provisoire ou une carte d'identité et un passeport combinés, ces documents sont à demander auprès du centre de biométrie, situé au ch. de Mornex 3 bis à Lausanne. Voir site internet

Documents à fournir ...
- L'ancienne carte d'identité à remplacer. Si celle-ci est perdue ou volée, un avis de perte établi par un bureau de police en Suisse est indispensable.
- Certificat de famille ou acte d'origine (ce dernier est en général déposé à l'office de la population).
- Une photographie format 35 x 45 mm.

Tarifs y compris frais d'envoi par recommandé :
Adulte (+ de 18 ans)
Mineur (- de 18 ans)
Carte d'identité
CHF : 70.-
CHF : 35.-

• Validité
La validité de la carte d'identité est de 10 ans pour un adulte, de 5 ans pour un jeune jusqu'à ses 18 ans.
• Délai de livraison
Le délai de livraison est en principe de 15 jours ouvrables, soit environ 3 semaines.
En cas d'urgence, il n'est plus possible d'obtenir une carte d'identité provisoire. Celle-ci a été remplacée par le passeport provisoire qui se demande au centre de biométrie à Lausanne.
EN CAS D'EXTREME URGENCE : il est possible de s'adresser à la police des douanes des aéroports de Genève et Zurich uniquement, qui établira un passeport provisoire moyennant une surtaxe de CHF 50.-.
Renouvellement des permis d'établissement et de séjour pour étrangers
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Les permis d'établissement ou de séjour sont établis par le Service de la Population (SPOP) à Lausanne pour une durée limitée. Il est nécessaire de renouveler son permis entre 3 mois avant son échéance et la fin de validité du permis.
Notre office adresse à tous les titulaires d'un permis proche de son échéance une invitation à se rendre à ses guichets pour prolonger leur autorisation, en précisant les documents à apporter et le montant à payer.
Toutes les formalités concernant les renouvellements ont lieu à l'office de la population, qui transmet immédiatement les documents au SPOP. Les taxes de renouvellement doivent être réglées lors de la demande.
Les personnes prises en charge par un organisme reconnu d'aide sociale doivent fournir, à notre office, LORS DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exonération des taxes.
Délivrance d'attestations
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Sur demande, nous délivrons diverses attestations de domicile, de séjour, d'établissement (résidence secondaire), de vie et de départ.
Il est nécessaire de se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.
L'émolument est de CHF 10.- par attestation.
Mineurs voyageants sans leur représentant légal
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Les enfants mineurs voyageant seuls ou accompagnés d'une autre personne que leur représentant légal doivent être au bénéfice d'une autorisation parentale, établie devant la Justice de Paix ou un notaire.
Cette attestation ne remplace pas un document d'identité valide (Passeport ou carte d'identité). Les passeports des parents sur lesquels figurent les enfants ne sont valables qu'en présence de leur titulaire.
Registre des chiens
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Les propriétaires de chiens sont tenus de nous annoncer tous les chiens :
- Achetés, adoptés ou reçus durant l'année en cours.
- Nés durant l'année et restés en leur possession.
- Qui ont péri ou qui ont été endormis, vendus ou donnés.
- Qui n'ont pas encore été annoncés.
- Le délai d'annonce pour les chiens non encore inscrits court jusqu'au 26 février 2010 au plus tard.
-

D'autre part, nous vous rappelons que chaque chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire, obligation effective depuis le 1er octobre 2002.


Vous trouverez, répartis sur le territoire de la Commune, 11 fosses à chiens et 21 distributeurs de sachets en plastique "Robidog"; lesdits sachets peuvent également être obtenus au poste de police.
Nous vous souhaitons vivement d'en faire bon usage, ceci afin de respecter les trottoirs et espaces verts mis à la disposition de l'ensemble de la population.
 
 
Une réalisation Service Informatique Prilly